COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT GERVAIS SUR COUCHES
séance du 26 mars 2009 à 20 heures
Président : Monsieur MALOT Jean, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur David ROSSIGNOL
Présents : Mrs Jean MALOT – Henri Didier OUGEOT – Romain LEBEAULT– Gilles DURAND - Jean Paul GIRARD– Bertrand LEBEAULT – David ROSSIGNOL – Mmes Emilie NOTTARIS – Chrystèle PARATRE –
Absent : Henri Jean LAMOTTE donne pouvoir à Jean MALOT
Paolo ABBONDANDOLO donne pouvoir à Gilles DURAND
Emilie NOTTARIS
Le Conseil Municipal :
approuve le compte rendu de la séance précédente sans observations
prend connaissance du compte administratif 2008 qui s’élève à :
• FONCTIONNEMENT : 163 178,36€ en recettes et 114 880,35€ en dépenses
• INVESTISSEMENT : 334 408,70€ en recettes et 194 732,97€ en dépenses
Un excédent de fonctionnement de 48 298,01€ et 72 645,45€ en investissement
Ce compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents ainsi que l’affectation des excédents de fonctionnement et d’investissement en recettes au budget 2009
écoute la présentation détaillée faite par le Maire du budget primitif 2009 qui s’équilibre à 715 567€ en dépenses et recettes :
• FONCTIONNEMENT : 232 183€
• INVESTISSEMENT : 483 384€
Ce budget est voté à l’unanimité
approuve les Comptes de Gestion du Comptable du Trésor
vote également le Taux des Trois Taxes locales, la Taxe Professionnelle n’apparaissant plus depuis le passage à la TPU au 1ér janvier 2009 de l’EPCI. Par contre la Communauté de Communes ne percevant plus la taxe d’habitation et les taxes foncières, les Trois nouveaux Taux adoptés sont les suivants :
• Taxe d’Habitation : 5,69%
• Taxe Foncière Bâti : 6,81%
• Taxe Foncière Non Bâti : 26,28%
Ce qui correspond bien au cumul des taux sans aucune augmentation
décide l’achat d’enrobé
étudie le problème d’entretien et de nuisances de l’abord des bennes à verre
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée vers 23 heures 15 minutes.
Pour extrait :
En Mairie le vendredi 03 avril 2009
Le Maire,
Jean MALOT
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